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Zilculator LLC OÜ
Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151 Tallinn, Estonie
N° d'immatriculation : 14599638 | TVA intracommunautaire : EE102122103
Adresse commerciale : 142 Rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine, France
Email : [email protected] | Tél : +33 9 87 15 59 97
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Zilculator LLC OÜ via le site news-cellsius.com à destination des consommateurs (personnes physiques n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle) résidant en France et dans les autres pays de l'Union européenne.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.
Nous commercialisons des produits de bien-être et de confort de sommeil, notamment le Coussin Orthopédique Cellsius pour les genoux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures de couleur peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage de votre écran.
Nos produits sont conformes à la réglementation française et européenne applicable.
Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée explicitement mentionnée.
Un email de confirmation vous est envoyé après validation de votre commande, récapitulant les produits commandés, les prix, l'adresse de livraison et vos droits de rétractation. Cet email constitue l'accusé de réception de votre commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email et procéderons au remboursement intégral sous 14 jours.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
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Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans la plupart des pays de l'Union européenne.
| Destination | Délai estimé |
|---|---|
| France métropolitaine | 5 à 10 jours ouvrés |
| Belgique, Luxembourg | 7 à 12 jours ouvrés |
| Suisse | 8 à 14 jours ouvrés |
| Autres pays UE | 10 à 15 jours ouvrés |
Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation d'expédition. En cas de retard significatif, vous pouvez nous contacter à [email protected].
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À la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier son état en présence du livreur. En cas de dommage apparent, signalez-le immédiatement au livreur et contactez-nous dans les 48 heures à [email protected].
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par un moyen non équivoque avant l'expiration du délai de 14 jours :
À l'attention de Zilculator LLC OÜ, 142 Rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine — [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous : [désignation du produit]
Commandé le [date de commande] / Reçu le [date de réception]
Nom du consommateur : [votre nom]
Adresse du consommateur : [votre adresse]
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Après notification de votre rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si nous avons commis une erreur.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine. Pour les modalités de retour, consultez notre Politique de remboursement.
Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation ou à compter de la réception du produit retourné, la date la plus tardive étant retenue.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord explicite contraire.
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, vous pouvez :
Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usage non conforme aux instructions, de modification du produit par le client, ou de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure).
Le Coussin Orthopédique Cellsius est un produit de confort. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace en aucun cas un avis ou un traitement médical.
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris) :
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), que vous pouvez saisir à l'adresse : www.cm2c.net.
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de contradiction.
